Formalités particulières

RAMASSAGE DU BOIS MORT LE LONG DU BUËCH

Pour les personnes souhaitant prélever du bois mort sur les berges du Buëch, remplissez le formulaire en page 6 de l’arrêté préfectoral ci-dessous et transmettez-le à la Direction Départementale des Territoires (Service Eau, Environnement et Forêt – SEEF) qui vous délivrera un récépissé à l’adresse suivante : 3 place du Champsaur – BP 50026 – 05001 GAP cedex.
Adressez-en aussi une copie au SMIGIBA.

Gestion des bois morts

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EMPLOI DU FEU

Face aux enjeux majeurs d’amélioration de la qualité de l’air, le brûlage des déchets verts (déchets issus de tontes de gazon, des feuilles et aiguilles mortes, des tailles d’arbres et d’arbustes) est interdit sur tout le département quelle que soit la période de l’année.

Des dispositions dérogatoires sont prévues pour :

  • les déchets verts issus de débroussaillement obligatoire,
  • les déchets verts forestiers et agricoles,
  • le brûlage de végétaux sur pied ou “écobuages”.
À compter du 15 mars, le département passe en période orange  : une déclaration préalable en mairie du lieu d’incinération est obligatoire pour les propriétaires de terrains (boisés ou non) ou les occupants de ces terrains.
Voici le formulaire à télécharger :
Écobuage – formulaire à compléter en période ORANGE

Outre la déclaration en mairie, il est obligatoire de respecter les règles suivantes :

  • informer les pompiers (18 ou 112) le matin même de l’emploi du feu, en précisant la localisation du feu,
  • profiter d’un temps calme,
  • effectuer le brûlage entre 10 et 15 heures, de préférence le matin,
  • ne pas laisser le feu sans surveillance,
  • disposer de moyens permettant une extinction rapide,
  • éteindre totalement le feu avant le départ du chantier et au plus tard à 15 heures.

Attention : l’usage du feu est interdit par vent supérieur à 40 km/h, rafales comprises.

Le non-respect de la réglementation en vigueur est passible d’une amende de 135 euros.

 

Démarches en ligne

Inscription sur les listes électorales

Tout électeur qui le souhaite peut désormais vérifier s’il est bien inscrit sur les listes électorales en suivant la télé-procédure mise en place.

Si la personne est bien inscrite sur la liste de la commune, il est alors proposé à l’utilisateur de générer d’un simple clic une attestation d’inscription sur les listes électorales au format PDF.

Il est vivement conseillé de porter les renseignements tels qu’ils sont inscrits sur les actes d’état-civil. Pour que cela fonctionne, il est conseillé de bien porter les accents ou les trémas sur les noms de famille, de donner le cas échéant les deuxièmes ou troisièmes prénoms… La date de naissance permet également d’éviter de confondre les homonymes. Si les électeurs constatent qu’ils ne sont pas inscrits, il ne faut pas s’en tenir à un « premier essai » avant de lancer une procédure d’inscription : il vaut mieux bien vérifier que l’on a correctement orthographié ses noms et prénoms, refaire une tentative avec ou sans deuxième prénom… Cette légère perte de temps est préférable au lancement d’une demande d’inscription… alors que l’on est déjà inscrit.