Voici les analyses d’eau les plus récentes réalisées selon le planning établi par l’Agence Régionale de Santé sur les différents points de prélèvements de la commune (captages, réservoirs ou fontaines) :

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Tous les formulaires d’urbanisme sont disponibles sur le site du service public.

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Carte interactive du cadastre de la commune

Vous pouvez imprimer un plan de situation cadastrale à l’échelle de votre choix en cliquant sur la parcelle souhaitée (en zoomant et en déplaçant votre curseur sur l’écran) pour obtenir plus d’informations : surface, numéro de parcelle, extrait cadastral officiel, demande de relevé de propriété, demande de valeur foncière, etc.
Celui-ci vous est demandé comme pièce obligatoire à joindre à toute demande d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire…) :

Pour toute autre démarche vous pouvez consulter les fiches pratiques de votre choix.

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Nouveau ! Depuis le 1^er janvier 2022

Urbanisme : mes démarches en ligne sur le Guichet Numérique !

Nous avons le plaisir de vous annoncer la création d’un nouveau service en ligne au sein de votre commune, le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.

Désormais, grâce à ce nouveau service accessible à tous (particuliers et professionnels) gratuitement, les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) peuvent être déposées sous forme numérique.

Alors qu’il était auparavant nécessaire d’effectuer le dépôt de ses dossiers uniquement sur papier, en mairie et aux jours et heures d’ouverture au public, il sera à présent possible de le faire en ligne 24/24 heures et 7/7 jours, et de suivre l’instruction en temps réel. 

Mes démarches en ligne

Ce portail est accessible depuis le 1^er janvier 2022 à l’adresse suivante : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Depuis votre espace personnel, vous pouvez déposer votre demande de permis de construire ou de déclaration préalable et échanger avec l’administration.

Chaque échange générera un accusé de réception et une mise à jour de votre dossier ; vous pourrez ainsi suivre l’évolution de votre demande en temps réel.

La fin du papier ?

Non, le Guichet Numérique est un service en plus et répond à une obligation légale relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique (SVE).

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en mairie, ou de l’adresser par voie postale.

Voici les dernières décisions relatives à l’urbanisme :

Le PLU initial approuvé avec le rapport du commissaire enquêteur ainsi que l’ensemble des pièces du dossier sont disponibles en mairie ou en cliquant ici.

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modification simplifiée
n° 1 du PLU (septembre 2020)

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PLU d’ASPREMONT en vigueur.

 

Bilan de la Mise à Disposition au public du dossier de modification simplifiée

Courrier de la DDT du 5 octobre 2020

Voici les comptes-rendus des réunions municipales :

 

Les règlements

Règlement du service de l’EAU

Les arrêtés permanents

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Les arrêtés temporaires

Par arrêté préfectoral n° 05-2016-10-21-001 du 21/10/2016 la Communauté de Communes du Buëch-Dévoluy (C.C.B.D.) a été créée par fusion et regroupe désormais 20 communes dont celle d’ASPREMONT.

Actualités

Retrouvez toutes les informations pratiques, actualités, animations, offres d’emploi du territoire … sur le site de la Maison de Services Au Public.

Les élus municipaux

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Jacques FRANCOU (maire)

Michèle GARAGNON (1^ère adjointe)

Christelle RICHIARDONE (2^ème adjointe)

Gilles BLANCHARD (3^ème adjoint)

Amandine CHAGNARD

Jean-Philippe ESCANDE

Michel MANET

Frédéric PHILIP

Chantal TRINQUIER

Max VILLEPONTOUX

Robin VARGOZ