Voici les analyses d’eau les plus récentes réalisées selon le planning établi par l’Agence Régionale de Santé sur les différents points de prélèvements de la commune (captages, réservoirs ou fontaines) :

Pour connaitre la répartition des différentes zones du PLU en vigueur et affiner votre recherche vous pouvez consulter la carte du territoire communal sur le Géoportail de l’urbanisme :

---

Tous les formulaires d’urbanisme sont disponibles sur le site du service public.

---

Carte interactive du cadastre de la commune

Vous pouvez imprimer un plan de situation cadastrale à l’échelle de votre choix en cliquant sur la parcelle souhaitée (en zoomant et en déplaçant votre curseur sur l’écran) pour obtenir plus d’informations : surface, numéro de parcelle, extrait cadastral officiel, demande de relevé de propriété, demande de valeur foncière, etc.
Celui-ci vous est demandé comme pièce obligatoire à joindre à toute demande d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire…) :

Pour toute autre démarche vous pouvez consulter les fiches pratiques de votre choix.

---

Nouveau !

Urbanisme : mes démarches en ligne sur le Guichet Numérique !

Un nouveau service en ligne a été créé : le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.

Désormais, grâce à ce nouveau service accessible à tous (particuliers et professionnels) gratuitement, les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) peuvent être déposées sous forme numérique.

Alors qu’il était auparavant nécessaire d’effectuer le dépôt de ses dossiers uniquement sur papier, en mairie et aux jours et heures d’ouverture au public, il sera à présent possible de le faire en ligne 24/24 heures et 7/7 jours, et de suivre l’instruction en temps réel. 

Mes démarches en ligne

Ce portail est accessible à l’adresse suivante : https://urbanisme.geomas.fr/gnau

Depuis votre espace personnel, vous pouvez déposer votre demande de permis de construire ou de déclaration préalable et échanger avec l’administration.

Chaque échange générera un accusé de réception et une mise à jour de votre dossier ; vous pourrez ainsi suivre l’évolution de votre demande en temps réel.

La fin du papier ?

Non, le Guichet Numérique est un service en plus et répond à une obligation légale relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique (SVE).

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en mairie, ou de l’adresser par voie postale.

---

Installer des panneaux solaires à Aspremont :

Des aides existent pour l’installation de panneaux photovoltaïques :

⇒ Prime à l’autoconsommation : si vous consommez tout ou une partie de l’énergie produite, vous êtes éligible. Son montant peut atteindre jusqu’à 430 €/kWc installé.
⇒ Aides locales : les aides locales et nationales ne sont plus cumulables depuis l’arrêté du 6 octobre 2021.
⇒ Obligation d’achat : vous souhaitez vendre une partie ou l’intégralité de l’énergie produite ? Les prix sont fixés chaque trimestre et grâce à ce système, l’électricité est injectée sur le réseau. Depuis le 1er mai 2022, pour une installation photovoltaïque de 3 kWc, le producteur perçoit 20,22 c€/kWh s’il vend la totalité de sa production ou 10 c€/kWh s’il vend uniquement le surplus.
⇒ TVA à taux réduit : les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d’une TVA à 10%.

• Les démarches pour installer des panneaux solaires dans les Hautes-Alpes :
  • Faire une déclaration préalable aux travaux en mairie pour obtenir une autorisation d’urbanisme
  • Auprès d’Enedis, faire une demande de raccordement au réseau
  • Pour la vente d’électricité, établir un contrat de revente avec EDF Obligation d’Achat

Pour bénéficier des aides, il est nécessaire de faire réaliser les travaux par un artisan RGE de votre région.

Dans les Hautes-Alpes, le niveau d’ensoleillement moyen est de 232 jours/an, ce qui en fait l’un des départements les plus adaptés à la pose de panneaux solaires.

Pour une installation de 3 kWc, orientée sud, le retour sur investissement s’opère au bout de 12 ans en moyenne pour un projet en autoconsommation avec revente du surplus (source : Hello Watt).

---

Aides pour la rénovation énergétique

Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2022 pour la rénovation énergétique de leur logement (liste mise à jour en novembre 2022) :

• L’Éco prêt à taux zéro : ce prêt permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros.
• Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation globable, etc).
• Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l’énergie, notamment l’électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
• MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux.
• MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour accéder à cette aide, il suffit de faire une demande en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
• Le crédit consommation sans justificatif : en complément des aides financières, les particuliers peuvent souscrire un crédit consommation sans justificatif pour des travaux de rénovation énergétique. Pour faire une demande, renseignez-vous auprès d’un organisme de crédit qui en propose.
  
• La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains particuliers peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
• L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
• La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.

En complément de cette liste d’aides financières, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement pour avoir plus de précisions.

Pour connaitre la répartition des différentes zones du PLU en vigueur et affiner votre recherche vous pouvez consulter la carte du territoire communal sur le Géoportail de l’urbanisme :

Voici les dernières décisions relatives à l’urbanisme :

Le PLU initial approuvé avec le rapport du commissaire enquêteur ainsi que l’ensemble des pièces du dossier sont disponibles en mairie ou en cliquant ici.

---

modification simplifiée
n° 1 du PLU (septembre 2020)

⇓

PLU d’ASPREMONT en vigueur.

 

Bilan de la Mise à Disposition au public du dossier de modification simplifiée

Courrier de la DDT du 5 octobre 2020

Voici les comptes-rendus/procès-verbaux des réunions municipales :

Listes des délibérations prises à chaque séance :
(affichage selon l’article L. 2121-25 du CGCT pour les communes)

Les règlements

Règlement du service de l’EAU

Les arrêtés permanents

_________________

Les arrêtés temporaires

Par arrêté préfectoral n° 05-2016-10-21-001 du 21/10/2016 la Communauté de Communes du Buëch-Dévoluy (C.C.B.D.) a été créée par fusion et regroupe désormais 20 communes dont celle d’ASPREMONT.

Actualités

Retrouvez toutes les informations pratiques, actualités, animations, offres d’emploi du territoire … sur le site de la Maison de Services Au Public.

Les élus municipaux

---

Jacques FRANCOU (maire)

Michèle GARAGNON (1^ère adjointe)

Christelle RICHIARDONE (2^ème adjointe)

Gilles BLANCHARD (3^ème adjoint)

Amandine CHAGNARD

Jean-Philippe ESCANDE

Michel MANET

Frédéric PHILIP

Chantal TRINQUIER

Max VILLEPONTOUX

Robin VARGOZ