PLU et modification simplifiée n° 1

Voici les dernières décisions relatives à l’urbanisme :

Délib. approbation du Plan Local d’Urbanisme

Délib. instauration Droit de Préemption Urbain

Délib. instauration Permis de Démolir

Délib. modification n° 1 du PLU

Arrêté relatif à la modification simplifiée n°1 du PLU

Délib. d’approbation de la modif. simpl. n° 1

Le PLU initial approuvé avec le rapport du commissaire enquêteur ainsi que l’ensemble des pièces du dossier sont disponibles en mairie ou en cliquant ici.

modification simplifiée
n° 1 du PLU (septembre 2020)

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PLU d’ASPREMONT en vigueur.

Bilan de la Mise à Disposition au public du dossier de modification simplifiée

Courrier de la DDT du 5 octobre 2020