Règlements et Arrêtés municipaux Les règlements Règlement du service de l’EAU Les arrêtés permanents Sauts et Plongeons interdits depuis le pont du Buëch Stationnement interdit Ch. Pré la Cour pendant les saisons d’été et d’hiver Limitation de vitesse à 30 km/h sur les RD 49 et RD 227 Limitation de la durée de stationnement en agglomération Limitation de vitesse à 30 km/h sur la RD 993B Limitation de vitesse à 30 km/h sur le Chemin Pré la Cour Règlement d’utilisation des aires de jeux Limitation de tonnage du pont des Iscles Limitation de tonnage place du monument aux morts Limitation de tonnage parking des Tilleuls Limitation de tonnage chemin du Reclus & parking supérette Circulation interdite sur les sentiers d’accès aux ruines du Château Réglementation de la coupure nocturne de l’Eclairage Public Accès interdit aus zones dangereuses des ruines du Château _________________ Les arrêtés temporaires Stationnement interdit pour la fête votive du 30/07 au 02/08/2021 Circulation interdite autour de la place pour la fête votive du 30/07 au 02/08/2021 Circulation alternée devant Mairie du 07/06 au 10/12/21 (armoire fibre) Circulation alternée jusqu’au 31/12/2021 (déploiement fibre optique) Refus du transfert du pouvoir de police à la CCBD Retrait des mesures provisoires de mise en sécurité du Moulin Transfert d’une licence de taxi
