Informations pratiques

Nouveau dispositif d’aides aux personnes

Ce dispositif permet de simplifier l’accès à toutes informations relatives au handicap, et oriente la personne vers les acteurs qui vont pouvoir répondre et/ ou accompagner la demande.

La Communauté 360 des Hautes Alpes vient renforcer le maillage partenarial entre le secteur médico-social, le secteur du sanitaire, et les acteurs du droit commun pour sensibiliser sur la question de l’accès au droit, soutenir les personnes en situation de handicap, les aidants et les professionnels en difficulté, et prévenir des situations de rupture de parcours.

La Communauté 360 des Hautes Alpes est financée par les ARS et co-porté par trois associations : APF France Handicap, UNAPEI Alpes Provence et l’UGECAM PACAC et travaille en étroite collaboration avec le département et la MDPH.

Le dispositif est relié à une plateforme nationale via le numéro vert GRATUIT, le 0 800 360 360.

Il suffit de taper le numéro de département ciblé, “05”, pour échanger avec une conseillère en parcours.

  Communaute_360_05


Informations sur la sécurité routière

A partir du 1er Novembre les automobilistes circulant dans le département ou vivant dans des zones montagneuses doivent désormais installer des pneus hiver sur leur véhicule dans le cadre de la Loi Montagne. Cette loi a pour but d’améliorer la sécurité routière en cas de neige et de verglas, et limiter le blocage des routes dans les régions montagneuses, 

  • Plus d’info en cliquant => ici

En cas de non conformité à la loi Montagne, le conducteur d’une voiture non équipé en pneu neige encourt une contravention de 135 €.
Pour en savoir plus vous pouvez consulter cette 
notice d’information. 

Retrouvez également le guide de l’automobiliste 2022 ainsi que les astuces pratiques utiles à tous…


Sensibilisation aux écogestes

Je baisse, j’éteins, je décale

Le Ministère de la Transition Écologique souhaite aider les Français à réduire leur consommation d’énergie.

Conscient de l’enjeu écologique et économique que représente l’énergie en 2023, le Gouvernement conseille des actions simples à réaliser au quotidien.

«Je baisse, j’éteins, je décale» peut permettre de réaliser jusqu’à 19% d’économies sur sa facture énergétique.

En quoi consiste ces gestes simples :

  • “Je baisse” : en diminuant la température de son chauffage d’un degré, vous pouvez faire une économie de 7% sur votre facture d’énergie ;
  • “J’éteins” : d’après l’Ademe, en éteignant vos appareils en veille, il est possible d’économiser 10% sur la facture de votre fournisseur d’électricité. Une économie d’environ 80€ par an ;
  • “Je décale” : l’objectif est de consommer en dehors des heures de pointe (8h-13h/18h-20h).
    N’hésitez pas à comparer les fournisseurs d’électricité pour profiter des meilleurs tarifs en heures creuses.

Pour plus d’économie :

  • réglez le chauffage à 19 °C ;
  • réglez le chauffe-eau à 55 °C ;
  • installez un thermostat programmable.

Plus d’informations sur https://www.ecologie.gouv.fr/chaque-geste-compte.

Les capacités limitées de production d’électricité en France risquent d’entraîner de fortes tensions du réseau durant les pics de consommation de l’hiver. En cas de risque de coupures, restez informés des alertes Ecowatt.


AIDES DIVERSES

Les aides disponibles pour tous les créateurs d’entreprise

ACRE : Exonération partielle des charges sociales durant les premières années d’activité pour favoriser le démarrage.

Financement BPI : Prêt garanti par Bpifrance pour soutenir le développement des PME innovantes.

Micro Crédit ADIE : Financement jusqu’à 10 000 € pour les entrepreneurs n’ayant pas accès aux prêts bancaires traditionnels.

Les bourses et concours pour tous les créateurs d’entreprise

Bourse French tech1 : Soutien financier pour les startups technologiques en phase de création.

French tech émergence : Subvention pour les jeunes entreprises innovantes au potentiel de croissance.

100jourspourentreprendre.fr : Concours offrant un kit de création d’entreprise aux lauréats.

Concours I Lab : Aide financière pour les projets de recherche et développement innovants.

Prix de l’initiative numérique : Récompense les projets numériques innovants et les aide à se développer.
10 000 startups pour changer le monde : Concours récompensant les startups à fort impact social ou environnemental.

Les aides disponibles pour tous les demandeurs d’emploi

ARCE : Versement anticipé de 45% des droits ARE sous forme de capital pour les créateurs d’entreprise.

Maintien des allocations chômage : Maintien des allocations chômage pour une période déterminée par France Emploi.

Prêt d’honneur solidaire : Prêt à taux zéro destiné aux demandeurs d’emploi créant leur entreprise.

Garanties bancaires par France Active : Facilite l’accès au crédit en garantissant jusqu’à 80% du prêt bancaire.

Le congé ou temps partiel : Permet aux salariés de prendre un congé ou de réduire leur temps de travail pour se consacrer à leur projet entrepreneurial.

Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) : Contrat permettant de tester un projet entrepreneurial avec un accompagnement.

Les aides disponibles pour toutes les femmes

Garantie ÉGALITÉ Femmes : Garantie de prêt jusqu’à 80% pour encourager l’entrepreneuriat féminin.

Wom’energy : Programme d’accompagnement et de financement pour les femmes créatrices d’entreprise.

CLEFFE : Réseaux locaux d’épargne pour soutenir les projets d’entrepreneuriat féminin.

Les aides disponibles pour tous les personnes en situation de handicap

Subvention Agefiph : Aide financière pour la création d’entreprise par une personne en situation de handicap.

Aide pour régler les frais de déplacement Agefiph : Aide au financement des déplacements professionnels pour les entrepreneurs handicapés.

Prestation handicap projet Agefiph : Financement de l’aménagement du poste de travail pour les entrepreneurs handicapés.

Concours Handi entrepreneurs Atos : Concours récompensant les projets innovants portés par des entrepreneurs handicapés.

Trophées h’up entrepreneurs : Célébration des réussites entrepreneuriales des personnes en situation de handicap.

Les aides locales disponibles

Prime d’aménagement du territoire : Aide pour les entreprises s’installant dans des zones prioritaires.

Exonérations fiscales et d’impôts : Réductions d’impôts pour les entreprises dans certaines zones.

Garantie Égalité Territoires France Active : Garantie de prêt pour les entreprises en zones défavorisées.

Sauvonslaproximite.com : Aide à la création de commerces de proximité.

Les aides disponibles pour la création d’entreprise innovante

Bourse French Tech Émergence : Soutien financier pour les startups en phase d’amorçage.

Crédit d’impôt recherche : Réduction d’impôt pour les dépenses de recherche et développement.

Les aides disponibles pour les jeunes et étudiants

JEU – Jeune entreprise universitaire : Avantages fiscaux pour les étudiants créant une entreprise en lien avec leurs études.

JEI – Jeune entreprise innovante : Exonération de charges sociales pour les jeunes entreprises de moins de 8 ans.

Le Pacte Création France Active : Dispositif de financement et accompagnement pour les jeunes créateurs.


 

Formalités particulières

RAMASSAGE DU BOIS MORT LE LONG DU BUËCH

Pour les personnes souhaitant prélever du bois mort sur les berges du Buëch, remplissez le formulaire en page 6 de l’arrêté préfectoral ci-dessous et transmettez-le à la Direction Départementale des Territoires (Service Eau, Environnement et Forêt – SEEF) qui vous délivrera un récépissé à l’adresse suivante : 3 place du Champsaur – BP 50026 – 05001 GAP cedex.
Adressez-en aussi une copie au SMIGIBA.

Gestion des bois morts

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EMPLOI DU FEU

Face aux enjeux majeurs d’amélioration de la qualité de l’air, le brûlage des déchets verts (déchets issus de tontes de gazon, des feuilles et aiguilles mortes, des tailles d’arbres et d’arbustes) est interdit sur tout le département quelle que soit la période de l’année.

Des dispositions dérogatoires sont prévues pour :

  • les déchets verts issus de débroussaillement obligatoire,
  • les déchets verts forestiers et agricoles,
  • le brûlage de végétaux sur pied ou “écobuages”.
À compter du 15 mars, le département passe en période orange  : une déclaration préalable en mairie du lieu d’incinération est obligatoire pour les propriétaires de terrains (boisés ou non) ou les occupants de ces terrains.
Voici le formulaire à télécharger :
Écobuage – formulaire à compléter en période ORANGE

Outre la déclaration en mairie, il est obligatoire de respecter les règles suivantes :

  • informer les pompiers (18 ou 112) le matin même de l’emploi du feu, en précisant la localisation du feu,
  • profiter d’un temps calme,
  • effectuer le brûlage entre 10 et 15 heures, de préférence le matin,
  • ne pas laisser le feu sans surveillance,
  • disposer de moyens permettant une extinction rapide,
  • éteindre totalement le feu avant le départ du chantier et au plus tard à 15 heures.

Attention : l’usage du feu est interdit par vent supérieur à 40 km/h, rafales comprises.

Le non-respect de la réglementation en vigueur est passible d’une amende de 135 euros.

 

Démarches en ligne

Inscription sur les listes électorales

Tout électeur qui le souhaite peut désormais vérifier s’il est bien inscrit sur les listes électorales en suivant la télé-procédure mise en place.

Si la personne est bien inscrite sur la liste de la commune, il est alors proposé à l’utilisateur de générer d’un simple clic une attestation d’inscription sur les listes électorales au format PDF.

Pour toute demande d’inscription sur les listes électorales (suite à un emménagement par exemple) vous pouvez également le faire en ligne en suivant les étapes indiquées dans la procédure d’inscription.

Il est vivement conseillé de porter les renseignements tels qu’ils sont inscrits sur les actes d’état-civil. Pour que cela fonctionne, il est conseillé de bien porter les accents ou les trémas sur les noms de famille, de donner le cas échéant les deuxièmes ou troisièmes prénoms… La date de naissance permet également d’éviter de confondre les homonymes. Si les électeurs constatent qu’ils ne sont pas inscrits, il ne faut pas s’en tenir à un « premier essai » avant de lancer une procédure d’inscription : il vaut mieux bien vérifier que l’on a correctement orthographié ses noms et prénoms, refaire une tentative avec ou sans deuxième prénom… Cette légère perte de temps est préférable au lancement d’une demande d’inscription… alors que l’on est déjà inscrit.


Correction d’état civil

Si vous constatez des erreurs dans votre état-civil sur la liste/carte électorale (inversion de prénoms, faute(s) d’orthographe(s), autre…) c‘est l’INSEE qui gère les informations d’Étatcivil figurant sur les cartes électorales via le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP).
Votre Mairie ne peut pas le faire à votre place.

Pour rectifier les erreurs, l’électeur doit formuler sa demande de correction en ligne sur le site mis à disposition par le service public.