Catégorie : Agenda

Voici les liens utiles pour consulter les documents publiés sur le site internet de la préfecture des Hautes-Alpes relatifs à ce projet :

Dossier d’enquête

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter une Installation de Stockage de Déchets Inertes sur le territoire d’Aspremont

Rappel à propos des nuisances sonores

Pendant les beaux jours beaucoup d’entre nous occupent leur temps dans leur jardin à tondre, à tailler, à tronçonner ou autre, utilisant le matériel adéquat, souvent bruyant, pour la réalisation de ces tâches.

Si la majorité respecte les horaires où il est possible de s’adonner aux joies du jardinage, certains ne s’en soucient pas vraiment, soit par ignorance, soit par négligence, incommodant leur voisinage. Or il apparaît que les mauvaises habitudes persistent en la matière.

Les jours fériés et dimanches sont régulièrement ponctués de nuisances sonores intempestives et ce, malgré une autorisation restreinte en matière d’horaires concernant le bruit à savoir entre 10 heures et 12 heures.

Les plages horaires fixées sont suffisamment larges afin que chacun puisse s’organiser dans son emploi du temps hebdomadaire de manière à nuire le moins possible à son environnement immédiat.

A savoir également que le non-respect de cette législation entraîne une contravention de 3^ème classe sanctionnée par la somme de 68 €.

POUR RAPPEL

Extrait de l’article 6 de l’arrêté préfectoral du 18/04/1994 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Hautes-Alpes

Les travaux de bricolage ou de jardinage […] ne peuvent être effectués que :
-> Du lundi au samedi : 8h30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
-> Dimanche et jours fériés : 10 h à 12 h

Penser à votre voisinage qui est en droit d’aspirer à une certaine tranquillité.

Par avance merci.

Bonjour à tous,

Comme vous le savez nous passons des moments très difficiles avec cette sécheresse qui dure.

Nous sommes passés en crise avec une réduction d’autorisation de prélèvement d’eau de 50 % dans le Buëch.

Le bureau de l’ASA d’irrigation du BUËCH a décidé de réduire LES HORAIRES d’ARROSAGE de l’arrêté préfectoral en vigueur comme suit :

– Du lundi 08/08 au samedi 13/08/2022 = ARROSAGE autorisé entre 20 h et 9 h seulement (au lieu de 19 h/9h).

– Week-end du 15 août : INTERDICTION TOTALE d’ARROSAGE pour TOUS les USAGERS du samedi 13/08 – 9 heures au lundi 15/08/2022 – 20 heures.

Merci de votre compréhension.

Le président de l’ASA.

Rappel : l’ARROSAGE des PELOUSES reste totalement INTERDIT, seuls les jardins potagers peuvent être arrosés.

Attention la police de l’environnement et la gendarmerie y veillent en faisant des contrôles réguliers !

Régulièrement une lettre d’information sera distribuée dans vos boîtes aux lettres (à condition d’en avoir installée une et qu’elle soit visible, identifiée et accessible).

Toutes les éditions sont consultables sur ce site dans le menu “La Commune” – onglet “Publications”.

Bonne lecture à tous.

 

Par arrêté préfectoral du 11 août 2022, le département des Hautes-Alpes passe en période ROUGE pour l’emploi du feu à cause des forts risques d’incendie.

Arrêté préfectoral du 11/08/2022 (période ROUGE)

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